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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GREEN LINE FRANCE SAS, au capital de 65 000 euros dont le siège social est situé au GREEN LINE FRANCE SAS – CD 24 – ZONE INDUSTRIELLE – 08350 DONCHERY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro xxxxxxxxxxx et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de greenhygieneproprete.fr dénommée ci-après « le Client ».
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre GREEN LINE FRANCE SAS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand greenhygieneproprete.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de greenhygieneproprete.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par greenhygieneproprete.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposés.
3. ZONE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. GREEN LINE FRANCE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. COMMANDES
Le client passe commande sur le site Internet « www.commedic.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
GREEN LINE FRANCE SAS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par GREEN LINE FRANCE SAS.
GREEN LINE FRANCE SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
GREEN LINE FRANCE SAS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Paiement 100% sécurisé
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire sécurisé 3-D Secure par notre partenaire CIC Banque (CM-CIC paiement)
Par Paypal
Par chèque
Par virement
7. EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Le délai de livraison de 72h est calculé en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison par le transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraisons proviennent directement des informations que nous ont permis d’établir nos envois passés. Il s’agit uniquement d’estimations, www.greenhygieneproprete.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute variation de ces délais.
Frais de port :
Variable en fonction du montant de la commande et de la provenance des produits.
www.greenhygieneproprete.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
Pour les produits achetés afin de satisfaire vos besoins professionnels, www.greenhygieneproprete.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
8. DELAI DE RETRACTATION : ECHANGE OU RETOUR
Afin de traiter correctement votre demande, merci de compléter et de renvoyer le formulaire de rétractation ci-dessous.
Pour les détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, veuillez prendre contact avec nous par mail : contact@greenhygieneproprete.fr
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour à votre charge sont estimés à environ 6 euros par produit.
9. SERVICE CLIENT greenhygieneproprete.fr
Pour toute information, conseil, suivi de votre commande et service après-vente, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@greenlinefrance.fr
Par courrier à GREEN LINE FRANCE SAS – CD 24 – ZONE INDUSTRIELLE – 08350 DONCHERY
Attention : afin d’optimiser le traitement de votre demande, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom et l’adresse email avec lequel vous avez passé votre commande, ainsi que le numéro de la commande concernée.
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